Chèvres et moutons

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 distance entre chevrerie et habitation voisin

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MessageSujet: distance entre chevrerie et habitation voisin   28.06.11 8:24

bonjour ,
est ce que quelqu'un peut me renseigner sur les distances a respecter entre la bergerie et la 1ere habitation voisine?..j'ai entendu 50 metres?est ce vrai? mais pour ce qui est des sorti, le passage devant des maisons est autorisé?

merci pour vos infos...je visites des maisons en vu de ma creation d'elevage...
bonne journée :drunken: :drunken:
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Tilica
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MessageSujet: Re: distance entre chevrerie et habitation voisin   28.06.11 10:25

La distance légale entre une chèvrerie et/ou une fromagerie et toute habitation (y compris celle de l'agriculteur dans le cas d'une construction à cause des problèmes de cessions possibles par la suite ) est de 100m.

Il est possible d'obtenir une dérogation pour 50m, mais avec le risque de se la voir reprocher par la suite (si plainte de voisins ou si le gars qui te l'a donnée a été remplacé par un moins arrangeant).

Le passage devant les maisons sont forcément autorisés mais garde aux dégâts potentiellement occasionnés par les bêtes, ils sont à ta charge (ou à celles de ton assurance si tu as bien pris la peine de t'assurer correctement), quelles que soient les circonstances... ce n'est pas au voisin de clôturer mais à toi de tenir ton troupeau.

Il ne faut pas oublier que les animaux sont souvent considérés comme une nuisance par les voisins et je te conseille d'être le plus isolé possible, ça évite bien des soucis.

Je te conseille aussi de bien réfléchir à la taille de tes futurs bâtiments et à leur agencement afin de prévoir du terrain suffisant : chèvrerie, fromagerie, hangar ou grange pour le foin... un peur de pré autour en dépannage, ça peut être pas mal aussi.

Enfin, renseigne-toi bien des coûts de construction des dits bâtiments afin d'en tenir compte par rapport à ton budget global. Les chiffres que j'ai à dispo c'est 350-400 euros du m² pour du bâti agricole, 1000 euros du m² pour une fromagerie équipée (800 euros pour une non équipée)... ce qui est loin d'être négligeable...

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nathalie
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MessageSujet: Re: distance entre chevrerie et habitation voisin   29.06.11 9:05

merci tilica, ca devient de plus en plus complique alors, je pensais qu'on pouvais au moins habiter a cote, ...sinon je trouve une maison sur grand terrain et je peux faire construire la bergerie, fromagerie...sur le fond du terrain...mais est ce qu'on peut construire?car souvent quand on trouve une maison isolee son terrain n'est pas forcement constructible?
je pensais qu'il vallait mieux "associer" mon projet de creation de chevrerie avec l'achat d'une maison (je suis en location actuellement" dans un lotissement...),et etre sur place... comment vis tu toi...et vous autres?
la bergerie peut elle etre eloignée de l'habitation?sachant que les traite sont relativement tot le matin...vous prenez la voiture?
un hangar agricole ferait il l'affaire avec terrain suffisamment grand,...isolé donc?
est ce que vous pouvez me conseiller?
je ne sais plus quoi chercher......
No No No
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Tilica
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MessageSujet: Re: distance entre chevrerie et habitation voisin   29.06.11 12:58

Il y a plusieurs manières de faire mais je te conseille avant toute chose de chercher des terres agricoles car c'est ce qui est le plus difficile à trouver.

En ce qui nous concerne, nous cherchons des terres (entre 20 et 30 hectares) et nous jetons un œil aux annonces de vieux bâtiments isolés ou en bout de hameau (ferme, grange...).

Il faut savoir que si tu t'installes en agriculture (par contre je pense qu'il faut du coup avoir au moins une 1/2 SMI et être cotisant MSA), tu peux obtenir une dérogation pour construire ta maison sur tes terres même si elles n'étaient pas au préalable classées en constructible. C'est pas systématique mais ça existe.

Après, pour toute construction, il faudra en effet obtenir un permis de construire, mais aussi, en ce qui concerne le bâtiment d'élevage et la fromagerie, l'autorisation et la validation des plans par la DSV ou les services rattachés.

Je te conseille de prendre rendez-vous avec la Chambre d'Agriculture de chez toi pour poser ce genre de questions car s vous voulez lancer un élevage, créer une fromagerie et en vivre, vous serez de toute façon rattachée à elle et dépendrez de son bon vouloir (ou de celui d'autres administrations) pour pas mal de choses.

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Flo
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MessageSujet: Re: distance entre chevrerie et habitation voisin   29.06.11 15:09

Tilica a écrit:
La distance légale entre une chèvrerie et/ou une fromagerie et toute habitation (y compris celle de l'agriculteur dans le cas d'une construction à cause des problèmes de cessions possibles par la suite ) est de 100m.

Il est possible d'obtenir une dérogation pour 50m, mais avec le risque de se la voir reprocher par la suite (si plainte de voisins ou si le gars qui te l'a donnée a été remplacé par un moins arrangeant).

c'est vrai que c'est la réglementation qui le veut ainsi mais alors qui n'est absolument pas respecté, et je dirais, heureusement car déjà qu'une installation est difficile, d'autant plus quand on est hors cadre familial, ce genre de règles pourrit encore plus la vie des futurs installés.

C'est moi, ce n'est absolument pas la règle, le voisin n'est pas à 100 m (et en ce moment, il est gâté avec l'odeur des boucs tongue tongue tongue tongue ) et notre maison encore moins.

Comme voulez-vous que ce soit possible quand on achète un corps de ferme où tous les bâtiments sont attenants et que vous n'avez quasiment pas de terres plates pour la construction de nouveaux bâtiments, et de plus le peu de terrain plat disponible est prévu pour y faire le foin.

tout ceci me fait hurler affraid affraid affraid affraid , il ne faut pas se laisser faire par des règles pondues par des bureaucrates qui ne connaissent rien à l'agriculture et qui sont bien au chaud dans leurs bureaux...rrrrrrrrrrrrrrr......

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Tilica
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MessageSujet: Re: distance entre chevrerie et habitation voisin   29.06.11 15:25

C'est sûr qu'on peut faire sans... mais d'une part l'administration (mairie, DSV...) peut refuser de valider le permis de construire... de l'autre, moi j'ai vu des cas de personnes qui se sont fait fermer leur exploitation suite à des plaintes de voisins car ils n'avaient pas respecté les distances légales.

Donc à chacun de voir les risques qu'il veut prendre, mais comme en France on dit que "nul n'est censé ignorer la loi", il faut quand même être au courant des risques qu'on prend Very Happy

Je sais que les seules tolérances qui sont valables devant un tribunal c'est :
- la dérogation préfectorale à 50m
- la tolérance pour une reprise d'une exploitation dont les bâtiments sont à moins de 100m, mais sont toujours utilisés en élevage au moment de la cession (s'il y a eu cessation d'élevage avant la vente, ça ne fonctionne pas car la tolérance est liée à la continuité de l'activité)



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Flo
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MessageSujet: Re: distance entre chevrerie et habitation voisin   29.06.11 17:39

eh bien, j'ai tout faux chez moi.

Plus d'activités quand la ferme a été achetée, et voisin à moins de 50 mètres.
La DSV n'a absolument pas tiqué sur le plan de situation lors de l'examen du permis de construire de la fromagerie et du tunnel. Elle semblait plus préoccuper par le recyclage du petit lait de la fromagerie.

De plus, c'est vrai que l'on peut toujours tomber sur des voisins très ch.... et procéduriers mais la réglementation existe certes et je persiste en disant qu'elle me semble que très peu appliquée. Peut être que vu le manque de surface plane dans ma contrée, les mairies et autres sont plus que laxistes.....
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Tilica
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MessageSujet: Re: distance entre chevrerie et habitation voisin   29.06.11 18:19

Un document qui peut t'intéresser car il concerne ton département : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien].
Tu as les éléments concernant les élevages et exploitations agricoles à partir de la page 14.
A voir avec la Chambre d'Agriculture si les choses ont changé depuis car le document date de 2005 (mais quand c'est le cas, c'est hélas rarement dans le bon sens).

Sinon pour les distances, en caprin c'est 50m, à partir de 2 bêtes (100m c'est pour le bovins à partir de 50 bêtes).

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marie22
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MessageSujet: Re: distance entre chevrerie et habitation voisin   30.06.11 5:33

concernant la distance de 100 mètres du bâtiment d'exploit avec les habitations ceci est valable pour le voisinage, mais pour sa propre habitation scratch scratch

chez moi la bergerie est à 100 m de la maison du voisin mais entre les deux il y a la mienne (de maison) qui se trouve à 30 m de mon bâtiment. (et donc à 70 des voisins)

et c'est du neuf, donc il a fallu déposer un permis et cela n'a poser aucun problème pour l'obtenir.
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marie22
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MessageSujet: Re: distance entre chevrerie et habitation voisin   30.06.11 5:40

nathalie
le mieux est d'aller voir à la DDE pour connaitre la règlementation de ta région (surtout les allègements) et exposer ton projet

ils te diront ce que tu peux faire ou non
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Tilica
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MessageSujet: Re: distance entre chevrerie et habitation voisin   30.06.11 5:47

Je connais des gens qui on été embêté quand ils ont voulu construire leur bâtiment à côté de leur maison. On leur a opposé le fait que c'était gênant pour la transmissibilité de leur exploitation s'ils voulaient garder leur maison pour eux et ils ont du coup décalé l'étable.

Après nous on rêve d'une vieille ferme avec tout le bâti concentré dans un lieu proche, mais si nous devons construire (ce qui sera sans doute le cas hélas), je pense que nous respecterons au moins les 50m histoire qu'on nous foute la paix là dessus (on sera déjà bien assez enquiquiné pour faire accepter un assainissement des eaux en phyto-épuration Very Happy ).

Et clairement, dans notre recherche, nous excluons systématiquement tout bâtiment qui se trouve à moins de 100m de l'habitation d'un tiers. Chez nous il y a beaucoup de résidences secondaires (la moitié des maisons du département), et des gens de la ville qui veulent la campagne avec les animaux mais sans odeurs et inconvénients, il y en a pléthore... et un paquet d'agri se sont faits emm... et ont dû plier devant le bon vouloir de leurs voisins. Et nous on veut s'éviter ça.

Le mieux, si tu trouves un lieu qui te plaît (n'oublie surtout pas les terres agricoles dans ta recherche), c'est d'aller voir et le maire de la commune et la Chambre d'Agriculture, pour vérifier que ça peut coller. Ne pas oublier de mettre des clauses de condition dans les devis et/ou actes de vente (genre sous réserve de validation de la DSV...), pour être sûre.

C'est vrai que dans la vie il y a de tout... des coup où on a de la chance... des coups où on fait comme on veut sans vérifier qu'on est dans les clous et où ça passe... et aussi des coups où on a beau tout bien faire et où on nous colle des bâtons dans les roues... mais bon, je pense qu'en essayant de coller au minimum aux exigences posées, on s'évite pas mal de complications Wink D'autant qu'au vu du document que je t'ai mis en lien dans mon précédent message, il semblerait que ton département soit particulièrement drastique en ce qui concerne tout ce qui touche à l'urbanisme et à la construction de bâtiments de manière générale.

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sharpy
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MessageSujet: Re: distance entre chevrerie et habitation voisin   26.07.11 18:58

Je crois que les distances sont fonction du RSD du département.
Chez moi c'est 50m entre la chèvrerie et les voisins.
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